Nouvelle loi européenne : votre drone de 2023 sera-t-il bientôt cloué au sol ?

Sur les forums, dans les vidéos et les groupes de pilotes, on voit passer les mêmes phrases depuis des mois : « En 2026 ton drone sera illégal », « Tous les modèles achetés avant 2024 vont être bons pour la poubelle ». Avec la fin de la période de transition de la réglementation européenne, beaucoup se demandent si leur drone de 2023 va être purement et simplement cloué au sol.

La réalité est plus nuancée : non, ton drone ne disparaît pas du jour au lendemain, mais ses libertés de vol se réduisent clairement, surtout si tu veux filmer des biens immobiliers, des locations Airbnb ou des commerces en zone habitée. Entre les classes C0 à C6, les drones dits legacy et la sous-catégorie A3, mieux vaut comprendre ce qui se joue.

On va voir ensemble :

• ce que change vraiment la nouvelle loi européenne,
• dans quelle case tombe ton drone de 2023,
• ce que ça implique pour l’immobilier, Airbnb et les commerces,
• et comment Tic & Toc adapte son approche pour rester réglo et efficace.

Ce que dit vraiment la nouvelle réglementation européenne

La base, ce sont les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945. Ils ont posé deux grands piliers :

• des catégories d’usage (ouverte, spécifique),
• et des classes de drones (C0 à C6) avec un marquage CE.

Pour laisser le temps aux fabricants et aux pilotes de s’adapter, l’Europe a prévu une longue période de transition. Et c’est justement cette période qui se termine : on bascule vers un système stabilisé, avec beaucoup moins de tolérance pour les drones « hors classe ».

En résumé :

• les nouveaux drones vendus doivent être marqués C0, C1, C2, etc. pour voler en catégorie ouverte,
• les drones plus anciens, sans marquage de classe, deviennent des drones legacy,
• et leurs possibilités de vol se réduisent, surtout en zone habitée.

Votre drone de 2023 : dans quelle case il tombe

Pour savoir si ton drone va être limité ou pas, il faut surtout regarder deux choses :

• est-ce qu’il a un marquage de classe (C0, C1, C2, C3…) ou pas,
• et dans quel poids/catégorie il se situe.

Cas 1 : le petit drone léger (moins de 250 g)

Si tu as un mini drone photo très léger (le genre de modèle que tu sors partout) :

• s’il est marqué C0, tu es dans la configuration la plus souple de la catégorie ouverte (en respectant bien sûr les règles de base : hauteur max, zones interdites, pas de survol de foules, etc.),
• s’il n’est pas marqué mais reste sous 250 g, il profite encore d’un cadre assez favorable, même s’il reste considéré comme legacy dans la logique européenne.

Dans ce cas, ton drone de 2023 ne sera pas « banni » du ciel, mais on t’encourage clairement à aller vers des modèles marqués pour coller aux standards qui se généralisent.

Cas 2 : le drone photo/vidéo entre 500 g et 1 kg

C’est la catégorie de beaucoup de drones achetés en 2021, 2022, 2023 pour faire de belles images : plans de maison, vues de quartier, vidéo de commerce, etc.

• s’il a reçu un marquage C1 via une mise à jour officielle du constructeur, tu peux continuer à voler dans un cadre A1/A3 sous conditions,
• s’il reste sans marquage, il bascule en drone legacy cantonné dans la plupart des cas à la sous-catégorie A3 : loin des personnes et à distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Et là, pour l’immobilier urbain ou les commerces, le message est clair : A3 et ville ne font pas bon ménage. Tu peux encore filmer en pleine cambrousse, mais plus vraiment sur ton immeuble en centre-ville. Pour bien comprendre ce qui change en France dans les années à venir, notre guide sur la réglementation drone immobilier France 2026 détaille tous les points clés pour les professionnels.

On en parlait déjà à propos des 250 g dans l’article DJI Mini 5 Pro